Intervention de Marie-George Buffet

La décentralisation « au coup par coup » que l'on observe en matière d'archéologie préventive soulève plusieurs problèmes. Pour y remédier, nous proposons, d'une part, de réaffirmer la compétence obligatoire de l'État – compétence qu'elle exerce par l'intermédiaire de son établissement public – en matière de réalisation des diagnostics et, d'autre part, d'appliquer, pour les diagnostics réalisés par les collectivités territoriales, les dispositions de la convention instaurée à l'article L. 522-8 du code du patrimoine en remplacement de l'agrément actuel.