Intervention de Fleur Pellerin

Je souhaiterais évoquer l'amendement, relatif aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), que Mme Buffet n'a pu présenter car il n'a pas franchi l'obstacle de l'article 40 de la Constitution. Cet amendement avait pour objet de titulariser ces agents et de leur offrir à cette occasion un droit d'option leur permettant de choisir de rejoindre la fonction publique ou de conserver leur statut actuel.

Le Gouvernement est favorable au renforcement de la mobilité des agents de l'INRAP, notamment vers les services régionaux d'archéologie (SRA), auxquels leur expérience sera extrêmement précieuse. Les modifications introduites par le projet de loi nécessiteront du reste un renforcement des SRA. D'autres solutions que la titularisation, qui a des implications budgétaires et statutaires extrêmement importantes, sont cependant envisageables, et je m'engage à ce que la question fasse l'objet, d'ici à la deuxième lecture, d'une concertation en lien avec Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.