Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je partage votre volonté de mieux réguler la concurrence dans le secteur de l'archéologie préventive, mais vos amendements vont très loin, puisqu'ils visent à revenir au système antérieur en confiant à l'État la réalisation des opérations de fouilles. Je peux être également nostalgique, d'autant plus que je m'étais opposé à l'ouverture des opérations de fouilles à la concurrence, mais nous sommes en 2015, et les dispositions que nous adoptons, notamment celles qui s'inspirent du rapport de Mme Faure, permettront plus que jamais à l'État d'exercer un contrôle scientifique et technique des opérateurs.

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