Intervention de Martine Faure

L'amendement AC292 vise à inscrire explicitement dans la loi que l'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique des opérations et veille au bon fonctionnement du service public de l'archéologie.

Quant à l'amendement AC290, il a pour objet de confier à l'INRAP le monopole de la réalisation des opérations sous-marines, notamment pour des raisons liées à la compétence scientifique de ses agents.