Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC292 est un amendement de coordination auquel je suis naturellement favorable. L'amendement AC290, quant à lui, est d'une portée différente ; c'est une très bonne initiative. Certes, il y est question de monopole, et je sais les réactions que ce mot peut provoquer chez certains, mais il s'agit avant tout, me semble-t-il, de clarifier les rôles respectifs de l'État, via le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), et de l'INRAP en matière d'archéologie préventive en mer. Ainsi, le DRASSM est conforté dans sa mission régalienne de prescription et de contrôle, tandis que l'INRAP bénéficie d'un monopole en matière d'exécution des diagnostics et des opérations de fouilles.

Cet amendement se justifie, premièrement, par le fait qu'il s'agit du domaine public maritime et, deuxièmement, par l'ampleur des investissements nécessaires et le coût particulièrement élevé des fouilles en mer.