Intervention de Fleur Pellerin

Je suis très favorable à l'amendement AC292, qui vise à clarifier et renforcer les missions de l'État en consacrant le rôle de celui-ci en matière de maîtrise d'ouvrage scientifique des opérations.

En ce qui concerne l'amendement AC290, je rappelle que l'INRAP est déjà, en l'état actuel des textes, seul habilité à réaliser des opérations de diagnostic dans le domaine maritime. Compte tenu du nombre assez peu élevé des fouilles sous-marines et de l'expérience que nous avons de l'ouverture à la concurrence, il me paraît préférable de confier à un seul opérateur l'ensemble de ces fouilles afin de lui permettre d'atteindre une expérience critique sur le plan scientifique. Pour des raisons qui tiennent à la sécurité, à la cohérence scientifique et aux économies d'échelle, il est souhaitable que ces opérations soient confiées à l'opérateur national. Je suis donc également favorable à cet amendement.