Intervention de Patrick Bloche

Je veux rassurer nos collègues Kert et de Mazières. Je rappelle tout d'abord que je m'étais opposé, en tant que député, à l'ouverture des fouilles préventives à la concurrence et, à cet égard, le projet de loi comporte des dispositions qui me paraissent particulièrement opportunes. En tout état de cause, je rappelle que les opérations visées se déroulent sur le domaine public maritime et je précise que l'amendement de Mme Faure n'a pas pour objectif de sauver financièrement l'INRAP. Pour ce faire, il faudrait que nous réfléchissions collectivement au devenir de la redevance d'archéologie préventive, mais c'est un débat d'ordre budgétaire.