Intervention de François de Mazières

Cet amendement visait à exclure les collectivités territoriales du champ de l'agrément, en limitant celui-ci aux opérateurs privés. Mais on en revient au débat de fond, qui porte sur le rôle que l'on confie à ces derniers. Or, j'ai le sentiment que l'on est en train de revenir sur la concurrence, et ce n'est pas une bonne chose. S'il est certainement nécessaire de renforcer leur contrôle, il ne faut pas supprimer leur rôle.