Intervention de Patrick Bloche

Les choses sont extrêmement claires. Nous ne revenons pas sur l'ouverture à la concurrence des fouilles préventives, qui a été décidée par la précédente majorité. Mais nous distinguons entre les différents opérateurs : l'INRAP, dont un certain nombre de dispositions rappellent le rôle essentiel, les collectivités territoriales, auxquelles nous envoyons un signal en les soumettant à une simple habilitation plutôt qu'à un agrément, et les opérateurs privés, qui demeurent soumis à un agrément ainsi qu'à un contrôle scientifique, technique, administratif et financier.