Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Je suis d'accord avec le rapporteur. Cet amendement a pour objet d'exclure les collectivités territoriales du dispositif d'agrément des opérateurs. Or, j'ai précisément déposé un amendement, que vous avez adopté, qui prend en compte la place particulière que les collectivités territoriales occupent dans la mise en oeuvre de la politique publique d'archéologie. Votre amendement est donc satisfait, monsieur de Mazières. C'est pourquoi je vous suggère de le retirer.

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