Intervention de Marie-George Buffet

L'amendement AC48, qui vise à améliorer les contrôles, est assez proche de l'amendement AC288 de Mme Faure, que nous examinerons ultérieurement. Il s'en distingue sur un point seulement : je propose, quant à moi, d'associer le ministère de la recherche à la définition des éléments constitutifs de la demande d'agrément.