Intervention de Fleur Pellerin

Ces amendements correspondent à notre préoccupation de renforcer le contrôle scientifique de l'État, notamment dans la procédure de délivrance des agréments, mais l'amendement AC288 de Mme Faure apporte des garanties supplémentaires et a donc la préférence du Gouvernement. J'ajoute que la notion de cahier des charges existe déjà dans le droit de l'archéologie préventive – il s'agit du cahier des charges scientifiques, annexé aux prescriptions de l'État – et qu'il est préférable de ne pas créer de confusion. Je demande donc à leurs auteurs de retirer ces amendements. Je précise également que le Gouvernement proposera d'enrichir l'amendement de Mme Faure en séance publique en y intégrant des éléments issus des amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution.