Intervention de Martine Faure

Par l'amendement AC369, je propose que l'État procède à la vérification de la conformité des offres reçues aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522-2, note le volet scientifique et s'assure de l'adéquation entre les projets et les moyens prévus par l'opérateur.