Intervention de Fleur Pellerin

Le délai est aujourd'hui fixé par voie réglementaire à deux mois. Le Gouvernement n'a pas encore tranché quant à la nouvelle organisation de la procédure. Il procédera par décret, en veillant à ce que les services de l'État disposent d'un temps suffisant pour exercer un contrôle scientifique et technique de qualité sans pour autant rallonger les procédures de l'archéologie préventive ni modifier, donc, le délai global. Avis défavorable, par conséquent.