Intervention de Isabelle Attard

Il ne faut pas aller trop vite en besogne quant aux exigences vis-à-vis des collectivités territoriales en matière de fouilles. La première rédaction comportait une incertitude sur la durée des contrats des responsables des opérations. Les personnels de l'INRAP, que j'ai rencontrés, ont jugé dangereux que soit ainsi gênée l'action des services des collectivités, qui ne sont pas soumises aux mêmes conditions que l'INRAP pour leurs personnels. Mais peut-être l'habilitation permettrait-elle de régler la question ? Si tel était le cas, je serais prête à retirer l'amendement, qui tend à supprimer les alinéas 23 à 25.