Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement reprend un certain nombre de préoccupations exprimées lors des auditions. Il est vrai que l'alinéa 24, qui aligne la durée du contrat de travail du responsable scientifique sur la durée prévisible de l'opération, pose des problèmes au regard des contrats des agents de la fonction publique territoriale, et que cela inquiète les collectivités. Mais, d'un autre côté, il est important que les responsables des services publics portent la responsabilité de l'opération de bout en bout, depuis les recherches jusqu'à la remise du rapport ; cette continuité doit être maintenue.

Quant à l'alinéa 25, qui interdit le recours à la sous-traitance, il permet d'assurer un meilleur contrôle par l'État des opérations de fouille. Reste que l'INRAP recourt à la sous-traitance : c'est une réalité dont on ne peut s'abstraire.

Je suis plutôt défavorable, en fin de compte, à la suppression de ces alinéas, même si vos amendements relaient des préoccupations auxquelles j'ai été sensible lors des auditions.