Intervention de Fleur Pellerin

Je souligne que l'alinéa 24 concerne principalement les opérateurs privés, puisque les collectivités disposent de personnels dont la présence est plus stable. Je partage le souci légitime de Mme Attard de ne pas alourdir inutilement la gestion de leurs services d'archéologie, mais, comme le rapporteur l'a dit, le dispositif proposé par le Gouvernement vise à garantir la présence du responsable scientifique tout au long du processus. Mon avis est donc défavorable.