Intervention de Marcel Rogemont

Il me semblait que l'habilitation permettait de régler le cas où une collectivité territoriale, bien que disposant de personnel permanent, recourrait, pour telle ou telle opération, à des contractuels. S'il peut arriver qu'à l'INRAP un pilote de projet soit remplacé en cours d'opération, un dispositif similaire devrait être ouvert aux collectivités, sous réserve de vérifications par les services archéologiques régionaux.