Intervention de Patrick Bloche

Si le retrait de l'amendement me semble judicieux, je ne suis pas certain que le travail de réécriture annoncé soit de nature à résoudre la contradiction à laquelle nous sommes confrontés. Nous appelons tous de nos voeux un contrôle scientifique et technique de qualité ; or, l'obligation de présence d'un même responsable scientifique tout au long de l'opération tend à renforcer ce contrôle, et nous ne pouvons y être que favorables. De leur côté, cependant, les collectivités font valoir que cela leur crée des difficultés.

Un autre aspect, moins évoqué mais plus problématique à mes yeux, c'est l'interdiction du recours à la sous-traitance, alors même que celui-ci est déjà une réalité, y compris de la part de l'INRAP. L'intention est bonne, mais je crains que nous n'aggravions, là aussi, les difficultés.