Intervention de Patrick Bloche

Ces amendements sont liés aux amendements AC360 et AC362 des mêmes auteurs, qui vont venir en discussion dans un instant et qui tendent à permettre à l'État de prescrire les mesures utiles lorsque les travaux nécessaires aux opérations archéologiques n'ont pas été engagés dans un certain délai. Je tiens néanmoins à souligner que les cas de caducité visés par les alinéas qu'il est proposé d'abroger ne se sont jamais réalisés. Par ailleurs, le renoncement à la mise en oeuvre de la prescription ou de la caducité dans les conditions existantes ne prive pas pour autant de protection les vestiges archéologiques découverts ou présents sur le chantier. Je pense donc que l'équilibre existant doit être maintenu et je préconise le retrait de ces amendements.