Intervention de Patrick Bloche

Avis favorable à cet amendement qui précise utilement les conditions de reprise par l'INRAP des opérations de fouilles restées inachevées du fait d'une défaillance de l'opérateur, même si nous faisons par ailleurs tout notre possible pour que ces défaillances soient moins nombreuses. Le nouveau contrat qui sera nécessairement conclu entre l'aménageur et l'INRAP devra notamment fixer le prix et les délais de réalisation de l'opération, lesquels peuvent varier par rapport au contrat conclu avec l'opérateur défaillant.