Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement soulève à juste titre le problème de la redevance d'archéologie préventive (RAP). Je remercie Martine Faure d'avoir, dans son rapport, proposé une réforme du dispositif global de financement de l'archéologie préventive. De fait, le rendement de la RAP est notoirement insuffisant pour assurer le financement de l'INRAP, et le projet de loi ne comporte pas de dispositions en la matière. Je laisse à Mme la ministre le soin de nous préciser l'état actuel de ses réflexions, voire de nous livrer quelques informations sur le contenu du projet de loi de finances pour 2016…