Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Le Gouvernement partage votre souci de simplifier le dispositif de reversement de la redevance aux collectivités territoriales qui réalisent des diagnostics d'archéologie préventive. Il fera des propositions en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en s'inspirant des excellentes conclusions de Mme Faure en faveur de la rebudgétisation de la RAP. En conséquence, je demande à Mme Hobert de bien vouloir retirer cet amendement.
