Intervention de François de Mazières

Cet amendement est important. Il consiste en effet en la suppression des alinéas 39 à 52, qui tendent à modifier au profit de l'État le régime de la propriété des biens issus des fouilles archéologiques. Nous considérons, à l'instar du Conseil économique, social et environnemental (CESE), que cela risque d'inciter les découvreurs à ne plus signaler leurs éventuelles trouvailles et nuira à l'archéologie, et nous préférons donc le maintien du régime actuel.