Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes face à l'une des innovations majeures du projet de loi, attendue depuis longtemps par le monde du patrimoine : l'institution d'une présomption de propriété de l'État sur les biens archéologiques mobiliers et immobiliers. De ce fait, je ne souhaite pas que l'équilibre du texte soit remis en cause par la suppression de ces alinéas.

En ce qui concerne le risque, évoqué par le CESE lors de son audition, que la présomption de propriété de l'État décourage tout particulier de faire état d'une découverte archéologique, je crois très sincèrement que cela ne changera rien au fait que se révéleront inévitablement deux sortes de gens : ceux qui, estimant avoir découvert un patrimoine commun à la nation sinon à l'humanité, considéreront qu'ils n'en sont pas propriétaires, et ceux qui seront dans une logique d'appropriation, et à qui le droit donnera tort. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.