Intervention de Fleur Pellerin

Je considère que ces dispositions du projet de loi constituent un réel progrès dans la prise en considération du patrimoine de notre nation, rejoignant le modèle pour lequel ont opté d'autres grands pays d'archéologie, comme l'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Allemagne ou la Suisse, et qui est de nature à assurer l'étude, la protection, la conservation de notre patrimoine ainsi que sa transmission aux générations futures.

Craindre que les découvreurs soient ainsi incités à ne plus signaler leurs trouvailles, c'est oublier que l'écrasante majorité des découvertes actuelles sont faites dans le cadre de fouilles illégales, non signalées, et nourrissent un trafic aisément repérable sur les sites de vente en ligne. L'objectif du Gouvernement est d'adresser un message clair à ceux qui cherchent à s'approprier le patrimoine archéologique par des fouilles clandestines. Quant aux personnes de bonne foi, heureusement nombreuses, elles comprendront que le monde de l'archéologie leur est ouvert et leur offre de nombreuses occasions d'approcher les vestiges de notre passé. Les archéologues, les personnels des musées, les associations de défense du patrimoine, le monde de la recherche, les amateurs d'histoire et d'archéologie attendent beaucoup de cette mesure, et je suis donc défavorable à l'amendement.