Intervention de Isabelle Attard

En tant qu'archéologue, j'ai été sensible à l'ajout de cette disposition, et me suis posé au passage beaucoup de questions sur ma propre pratique dans mon ancien métier, où j'ai été confrontée à des fouilles illégales, à des trafics d'objets archéologiques sur eBay ou d'autres sites de ce genre, au point que je me suis demandé si nous n'allions pas voir une part importante de notre patrimoine rejoindre par des voies illégales des collections privées.

Le débat existe depuis au moins un siècle et demi, au sein de l'archéologie française, sur le point de savoir à qui appartiennent les biens mobiliers archéologiques issus de découvertes fortuites. Je considère, pour ma part, qu'il est très sain de décider sans ambiguïté que ces biens appartiennent à l'État sans qu'il soit besoin de dépenser des sommes considérables, selon une procédure par ailleurs considérablement simplifiée. Il faut toutefois savoir qu'il y a dans notre pays un antagonisme extrême entre les archéologues et les associations de chasseurs de trésors, alors que, dans d'autres pays européens, c'est la coopération qui prévaut. Au Danemark ou en Angleterre, par exemple, la volonté de subtiliser ces objets à l'État n'est pas présente, et les découvreurs sont associés à l'effort public de recherche archéologique.

Je déposerai en séance un amendement visant à évaluer, au terme de cinq ans, l'impact de ce changement profond de notre système législatif sur le patrimoine archéologique, et proposerai de réfléchir ensuite à un équivalent du Treasure Act britannique, qui permettrait aux associations d'archéologues amateurs – terme qui n'est pas péjoratif à mes yeux – de participer davantage au travail effectué par les professionnels.