Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je reçois votre intervention, chère collègue, comme un soutien à cette revendication séculaire de présomption de propriété de l'État, qui trouve enfin place dans la loi de la République.

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