Intervention de Marie-George Buffet

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour seule justification le soutien aux efforts de recherche et développement des entreprises, et non la subvention d'un secteur d'activité. Or, dans le domaine de l'archéologie préventive, un effet d'aubaine important est constaté, que l'on peut chiffrer à près d'un million d'euros en 2014, permettant aux entreprises privées du secteur de pratiquer un dumping qui met en difficulté aussi bien les collectivités territoriales et l'INRAP.

Il faut que le Gouvernement se donne les moyens de veiller à ce que le CIR serve vraiment la politique de recherche et développement, et ne soit pas utilisé à la seule fin de faire baisser les prix dans un contexte concurrentiel.