Intervention de Patrick Bloche

Il s'agit d'un vrai sujet. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce que le CIR finance effectivement des activités de recherche, et non les dépenses courantes des opérateurs privés de façon à faire baisser leurs coûts. Je souligne que ni les collectivités territoriales, ni l'INRAP ne peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs publics de l'archéologie préventive. Il s'agit d'une réelle préoccupation et je laisse à la ministre le soin de s'exprimer sur ce sujet.