Intervention de Fleur Pellerin

Mme Buffet évoque une question extrêmement intéressante. Je souhaite rappeler que le crédit d'impôt recherche est un bel outil pour le maintien et l'installation en France des activités de recherche et de développement. Je reconnais néanmoins que son utilisation pour des opérations d'archéologie préventive ne correspond pas strictement à la logique du dispositif. J'observe en outre que certains opérateurs privés se plaignent de la concurrence du secteur public, alors même que le CIR leur procure un avantage financier réel.

J'ai demandé à mes services d'engager une discussion avec ceux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de vérifier que le CIR est bien utilisé, dans ce domaine particulier, conformément à son objectif qui est de favoriser la recherche et l'innovation et non d'équilibrer les comptes des opérateurs. Au bénéfice de cet engagement pris avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de trouver les voies et moyens d'effectivement faire du CIR un véritable aiguillon pour la recherche archéologique, je vous demande de retirer vos amendements, étant entendu que je partage votre préoccupation.