Intervention de François de Mazières

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cet amendement est une sorte de piqûre de rappel. Le Parlement avait adopté, à l'article 88 de la loi de finances pour 2015, un amendement demandant au Gouvernement de présenter au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux (CMN) les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.

Cela n'a pas été fait, madame la ministre, mais cela pourrait l'être d'ici le 31 décembre. Cela fait des années que l'on évoque cette possibilité ; il est temps qu'elle soit évaluée avec précision.

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