Intervention de Fleur Pellerin

Mes services ont effectivement expertisé la question avec le ministère des finances, et les conclusions de cette expertise vous seront communiquées sous peu.

Par ailleurs, je soutiens la démarche de mise en valeur des biens d'intérêt patrimonial appartenant à l'État, aux collectivités, institutions et établissements publics pour contribuer à l'attractivité des territoires et à la création d'emplois. Je conduis d'ailleurs à ce titre un projet partenarial avec la Fondation du patrimoine, acteur essentiel des politiques patrimoniales, avec lequel mes services travaillent de façon très étroite.

L'évolution à moyen terme des ressources de la Fondation du patrimoine constitue un sujet très préoccupant, qui mérite d'être envisagé dans sa globalité avec le ministère des finances, au-delà de la question de l'affectation d'une recette issue du loto. Je propose que cette réflexion globale soit menée et que des conclusions soient tirées à son issue et, au bénéfice de ces éléments de contexte, je vous prie, monsieur de Mazières, de bien vouloir retirer votre amendement.