Intervention de François de Mazières

Permettez-moi, monsieur le président, de formuler une courte remarque. L'amendement que j'avais déposé à l'article 3 ayant été rejeté au titre de l'article 40 de la Constitution, je tiens à préciser qu'il importera de veiller à faire figurer dans les cahiers des charges de labellisation les contreparties apportées par l'État. Si les collectivités locales sont obligées de mendier l'attribution d'un label sans rien obtenir en retour, elles seront conduites à ne plus rien demander. Et la politique culturelle sera toujours plus régressive.