Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement a pour but de faire figurer dans la loi une préoccupation qui m'est chère, forgée à travers les échanges que j'ai noués avec la Fédération nationale des arts de la rue, notamment à l'occasion des rassemblements qu'elle organise place de la République pour mobiliser élus et citoyens autour des enjeux de l'art public. L'espace public est devenu ces dernières années un lieu déterminant pour l'accès à la culture : pour simplifier à l'extrême, il permet d'apporter les arts à nos concitoyens au plus près de chez eux.

J'ai été convaincu qu'il fallait agir en ce domaine et c'est pour cela que j'entends défendre ici un dispositif de 1 % en faveur de cette forme de création artistique. Entendons-nous bien, ce dispositif diffère de celui du « 1 % artistique » que nous connaissons. Il s'agirait d'un 1 % prélevé sur le coût des opérations de travaux publics qui permettrait à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir des projets artistiques et culturels dans l'espace public, dans le domaine du spectacle vivant comme des arts plastiques. Si nous avons retenu les opérations de travaux publics, c'est tout simplement parce qu'elles ont lieu dans l'espace public.

Pour éviter tout risque de rejet pour inconstitutionnalité et faire cheminer cette idée jusqu'à la séance publique, j'ai choisi la voie de la demande de rapport : il s'agirait pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de mettre en place un tel dispositif.