Intervention de Marcel Rogemont

Il est heureux que cet amendement propose d'abord de prévoir un rapport sur ce dispositif, car celui-ci implique une certaine confusion entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement pour les collectivités territoriales. Nous aurions peut-être davantage intérêt à analyser le dispositif actuel de « 1 % artistique » qui ne me semble pas toujours bénéficier à des projets proprement artistiques. Mais je suis en train de juger alors que la création est libre !