Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souligné dans son avis que la notion de service public de la culture n'était évoquée que dans l'exposé des motifs du projet de loi et non pas dans les dispositions législatives elles-mêmes. Le présent amendement a pour objectif de définir cette notion dans un nouveau chapitre, comportant un seul article. Il établirait un lien avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et insisterait sur la nécessité d'une meilleure coopération entre les différents échelons.