Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :Cet amendement est directement issu des auditions auxquelles nous avons procédé. Nous avons été plusieurs à avoir été convaincus qu'il fallait donner un signe aux créateurs dans le domaine des arts visuels. Afin de protéger les artistes et les auteurs, cet amendement a pour objet de fixer des limites à la gratuité de la cession du droit d'auteur.
