Intervention de Fleur Pellerin

Je comprends la volonté du rapporteur de fixer des limites à la gratuité de la cession par un formalisme qui protégerait l'auteur contre tous les cessionnaires qui lui imposent la gratuité au prétexte, par exemple, d'actions de promotion. Je ne suis toutefois pas convaincue que l'on puisse imposer à l'auteur de justifier de son intention libérale ni exclure que la promotion de l'oeuvre suffise à justifier pareille intention. Une telle appréciation subjective va un peu au-delà de ce que l'on peut réglementer dans le formalisme du contrat. La cession à titre gratuit est un phénomène très présent, qui peut aussi répondre à certains modèles économiques, voire à certaines aspirations des auteurs, lesquels doivent pouvoir rester libres de disposer de leurs droits.

La question posée par l'amendement est fondée. Il ne faut toutefois pas lui apporter une réponse disproportionnée. À ce stade, monsieur le rapporteur, je vous propose donc de retirer votre amendement.