Intervention de Fleur Pellerin

Ces deux amendements répondent à un impératif de transparence que nous recherchons tous. Néanmoins, le dispositif proposé me semble poser plusieurs questions d'ordre pratique et juridique qui justifient un examen plus approfondi que je vous propose de conduire au cours de nos débats. Avant d'aller dans une direction législative aussi radicale que l'inopposabilité des contrats de cession, il nous faut dresser un état des lieux précis des difficultés qui se posent et de la réponse que l'on peut leur apporter, qu'elle passe par l'amélioration des pratiques contractuelles, l'usage renforcé des outils de transparence comme le registre du cinéma et de l'audiovisuel, ou bien – solution que je ne veux pas exclure – par la loi.

Dans cette perspective d'un travail commun avec la filière, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements.