Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Nous pouvons raisonnablement espérer avoir des réponses sur la faisabilité et le caractère proportionné d'ici à l'examen du projet de loi au Sénat.

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