Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :La situation actuelle justifie que nous intervenions en tant que législateur et que nous manifestions notre attachement au droit d'auteur. Nous prenons date, madame la ministre, et attendons de voir ce qui sera décidé au Sénat. Rendez-vous donc pour la seconde lecture.
