Intervention de Patrick Bloche

Lors des auditions, nous avons rencontré des représentants des auteurs, notamment dans le monde de l'édition. Ils ont exprimé le regret que le projet de loi ne comporte pas de dispositions relatives au livre, hormis dans l'article concernant l'accès des personnes handicapées à la culture. Cet amendement vise à prendre date en demandant un rapport au Gouvernement sur les conséquences qu'il entend tirer des négociations entre les auteurs et éditeurs. En responsabilité, nous n'allons pas légiférer en ce domaine, mais nous voudrions appeler l'attention, par la demande d'un rapport, sur une liste de sujets à propos desquels nous avons été sollicités à plusieurs reprises.