Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Je suis favorable à cet amendement. Récemment, auteurs et éditeurs ont achevé une très longue et fructueuse négociation, qui s'est traduite par la réforme du contrat d'édition scellée par l'ordonnance du 12 novembre 2014. Je tiens à saluer les résultats remarquables auxquels ce travail a abouti.

C'est dans ce même esprit partenarial que le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains ont entamé un dialogue autour de plusieurs des points mentionnés dans votre amendement, monsieur le rapporteur. Je sais qu'ils sont déterminés à obtenir un accord interprofessionnel. Je les encourage dans la poursuite de leurs travaux, qui s'effectuent en toute transparence avec mes services. Nous pourrons revenir sur ce sujet au cours de la navette parlementaire.

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