Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Sachez, monsieur de Mazières, que je rencontre très régulièrement des représentants du SNE, avec lesquels j'entretiens d'excellents rapports. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité vous proposer de modifications législatives allant dans le sens souhaité par les auteurs, notamment ceux qui appartiennent à la Société des gens de lettres, qui a pour elle le mérite de l'ancienneté. Cet amendement ne vise nullement à prendre parti. Nous nous contentons de demander la remise d'un rapport et de dresser une liste de questions à trancher, telle l'extension au secteur du livre de la disposition du projet de loi prévoyant une reddition des comptes tous les six mois dans l'édition musicale.

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