Intervention de Michel Herbillon

La distinction entre artistes principaux et artistes-interprètes, qui a motivé cet amendement, est pertinente. Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos d'autres dispositifs concernant la musique dans le texte.

J'aimerais cependant savoir si la mission Schwartz aura abouti lorsque nous commencerons à examiner le projet de loi en séance publique la dernière semaine de septembre ou s'il faudra encore attendre et laisser en suspens nos amendements. Cette question ne me paraît pas totalement inutile, eu égard au sort qu'ont connu certains rapports. Je ne citerai pas de nom pour éviter toute indélicatesse, mais il y a eu des rapports qui sont restés sur les étagères du ministère de la culture sans qu'il leur soit apporté une quelconque suite. Je ne voudrais pas que la mission Schwartz connaisse la même issue.