Intervention de Franck Riester

J'entends bien, monsieur le rapporteur, votre propos. Il me paraît symptomatique de la méthode suivie par le Gouvernement depuis 2012 dans la gestion des relations entre les différents acteurs de la filière musicale. C'est ainsi que votre prédécesseur, madame la ministre, a, par pur sectarisme, pris la décision de casser le projet préconisé par un rapport commandé sous la précédente législature et visant à créer, sur le modèle du Centre national du cinéma (CNC), un Centre national de la musique (CNM) : un lieu où les divers acteurs de la filière auraient pu se rencontrer sans se crêper le chignon, échanger, proposer des solutions pour moderniser les dispositifs d'aides publiques, essayer non seulement de trouver le moyen de partager la valeur entre eux, mais aussi de faire grossir ensemble leurs parts du gâteau.

Au lieu de chercher à ce que les différents acteurs trouvent un consensus sur le bon fonctionnement de la filière et leur rémunération, vous préférez mettre la pression et pointer du doigt tel ou tel acteur. On le voit à travers cet article 5 ou la création du médiateur de la musique. C'est une mauvaise politique.

Monsieur le rapporteur, lorsque vous évoquez comme une menace nucléaire la gestion collective imposée aux méchants producteurs qui exploiteraient les artistes-interprètes, ce n'est pas de nature à faciliter les échanges au sein de la médiation Schwartz. J'espère que, d'ici au 28 septembre, la vision qu'a le Gouvernement de ce projet de loi évoluera, dans l'intérêt de cette filière, qui, il faut le rappeler, est sinistrée.