Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Nous avons auditionné les auteurs et les artistes-interprètes, les gros et les petits producteurs – majors et labels indépendants –. Les positions défendues par chacun étaient légitimes, mais très divergentes. Ils nous ont fait parvenir des propositions d'amendement : soit nous les adoptons tous – mais ils sont souvent contradictoires –, soit nous n'en adoptons aucun.

Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions sur les contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogramme et comporte des avancées inédites pour les artistes-interprètes. Ceux-ci souhaitent aller plus loin, ce qui est légitime, mais les producteurs souhaitent aller moins loin, ce qui l'est tout autant.

Si j'ai évoqué la gestion collective, ce n'était pas dans un esprit de dissuasion nucléaire, mais parce que trois rapports successifs l'ont proposée et que l'on peut penser que ce doit donc être une solution à envisager un jour ou l'autre. Mais nous verrons ce qu'il en est d'ici au 24 septembre.

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