Intervention de François de Mazières

Nous sommes là dans le flou le plus total. On nous renvoie à un rapport qui devrait intervenir à une date ultérieure. Tout cela ne donne pas une impression de grand sérieux ni de préparation.

L'amendement AC272 propose une précision qui avait été évoquée lors des auditions : remplacer le mot « profits » par le mot « recettes », pour mieux adapter la disposition prévue à la réalité de la rémunération des exploitants.