Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Si le code de la propriété intellectuelle s'exonère de la sémantique commune, et confond chiffre d'affaires et résultat…

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